Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
Publié le :
29/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comDes particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait pratiquer des fouilles sur un terrain appartenant à une tierce personne et découvert deux cent soixante-dix-huit pièces de monnaie antique qu'ils ont remises au service régional d'archéologie (SRA) aux fins d'étude après avoir déclaré leurs trouvailles auprès de ce service... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
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Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
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SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
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Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
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Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
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Vidéo : comment changer de nom de famille ?
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Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
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