Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Publié le :
28/10/2024
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Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros... Lire la suite
Historique
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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
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La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation
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Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
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Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
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Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
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SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
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Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
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Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
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Vidéo : comment changer de nom de famille ?
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Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
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Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
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SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
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Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
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