
Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
Publié le :
16/01/2019
16
janvier
janv.
01
2019
Source : www.efl.frPour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fixé comme suit... Lire la suite
Historique
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Rappel sur la procédure de contestation d'une décision de redressement par l'URSSAF
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous...Source : www2.editions-tissot.fr
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Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDe nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires s...Source : www.efl.fr
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Qu'arrive t'il lorsque la mise en demeure adressée par l'URSSAF n'est pas délivrée, du fait d'un dysfonctionnement postal?
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeToute action en recouvrement forcé de l’URSSAF auprès d'un cotisant doit, au...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...Source : www.droit-travail-france.fr
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Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA l’issue d’un contrôle Urssaf, l’agent de contrôle peut, dans la lettre d’ob...Source : www.efl.fr
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Les travailleurs frontaliers n'ont pas d'obligation de déclarer leur transfert de résidence à la CPAM, quand celui-ci a lieu dans un pays membre de l'UE
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle ré...Source : www.ameli.fr
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La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...Source : www.economie.gouv.fr
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Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fi...Source : www.efl.fr
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Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté...Source : rfpaye.grouperf.com
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Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePar trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre so...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAvant même la fusion des deux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arr...Source : interetsprives.grouperf.com
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Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes sénateurs ont repoussé d’un an l’âge légal de départ à la retraite, dans...Source : www.publicsenat.fr
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Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...Source : rfsocial.grouperf.com
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Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...Source : www.dalloz-actualite.fr