Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
Publié le :
01/04/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars 2025, précise que la zone géographique définie dans le cadre de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) est située sur le territoire national et que le salaire attendu dans ce cadre est défini en cohérence avec le salaire normalement pratiqué... Lire la suite
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Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
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Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit immobilier
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Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars...Source : www.actu-juridique.fr
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Distribution de dividendes : seule l’AGOA peut décider de distribuer le report à nouveau
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
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Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-23.961 Dans un arrêt du 12 mars 2025, la c...Source : www.eurojuris.fr -
Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
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Loi Badinter - Accident de la circulation et offre d’indemnité à la victime
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
L'offre faite par conclusions et constatée comme suffisante par le juge est i...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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