Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment

Historique

• Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...
  Source : batinfo.com
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• Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Dans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon est...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux » 
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé...
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• Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Quel environnement de travail post-covid ?
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Steelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de...
  Source : www.forbes.fr
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• Les modes d'acquisition des servitudes de passage
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Il n’est pas rare que la question de l’existence juridique qu’une servitude d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Particuliers / Famille / Successions
  
  En l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérail...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie 
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Malgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un locataire peut-il reprocher à son bailleur une perte de commercialité du local commercial loué pour obtenir des dommages-intérêts ?
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de Cassation dans son arrêt du 23 janvier 2020 répond par l’affirmati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Une décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG méd...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
  Source : www.efl.fr
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