Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Publié le :
17/01/2025
17
janvier
janv.
01
2025
Source : www.medicis-patrimoine.comDepuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique dans le secteur de la construction. Plus qu’une simple mise à jour de la RT 2012, elle a introduit des objectifs ambitieux... Lire la suite
Historique
-
Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnités journalières de sécurité sociale : quels montants pour 2025 ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
La revalorisation du Pass au 1er janvier 2025 et celle du Smic au 1er novembr...Source : www.efl.fr -
Los Angeles en flammes : quand le climat et l’immobilier attisent la crise
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Collectivités / Environnement / Environnement
Depuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incendie...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et décence du logement loué
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 14/11/2024, n°23-12.650 Résumé : ...Source : www.eurojuris.fr -
La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025,...Source : www.lemag-juridique.com -
Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...Source : www.lemag-juridique.com -
Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...Source : entreprendre.service-public.fr -
Occupation irrégulière du domaine public et redevance
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Par un jugement du 21 décembre 2023, le juge administratif fait un rappel, se...Source : www.eurojuris.fr -
Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
En février dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pou...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnement...Source : www.medicis-patrimoine.com
-
Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Droit de la distribution
Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergenc...Source : www.lemag-juridique.com -
Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision...Source : www.lemag-juridique.com -
Vidéo : locataire : que peut-on faire en cas de logement insalubre ?
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Parmi la galaxie des problèmes locatifs, la question de la salubrité du logem...Source : www.eurojuris.fr -
Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Conformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par...Source : www.eurojuris.fr