
Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Publié le :
16/02/2021
16
février
févr.
02
2021
Source : www.service-public.frEn dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre du télétravail, mis en place de façon exceptionnelle ou non, le droit à la déconnexion s'applique également... Lire la suite
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Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit de la consommationIl n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distan...Source : www.pleinevie.fr
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Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe titulaire d’un droit d’auteur n’est pas n’importe quel créancier dans le c...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursLe droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi l...Source : www.vie-publique.fr
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