Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Publié le :
21/07/2021
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Source : www.gerantdesarl.comC'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’unification du recouvrement des cotisations sociales auprès du réseau des Urssaf... Lire la suite
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Contrats conclus hors établissement et droit de la consommation : QPC non renvoyée
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Le pass sanitaire à l'épreuve du droit de l'Union Européenne
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Quelles sont les conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public et les procédures en cas de non respect ?
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Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
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Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
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Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Comment se prescrit la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers ?
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Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
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