Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?

Historique

• Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les avantages de la rupture conventionnelle
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
  Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  
  Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Le 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles app...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit de la consommation
  
  Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédac...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de...
  Source : www.insee.fr
  Lire la suite