Combien de jours de carence en cas d’arrêt maladie ?
Publié le :
19/02/2025
19
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2025
Sauf exceptions, toute personne en arrêt de travail touche des indemnités journalières de la part de l’Assurance maladie, qu’elle soit salariée, agent de la fonction publique ou sans emploi. En revanche, cette somme destinée à compenser le salaire, le traitement (ou les allocations chômage) pendant l’arrêt maladie n’est versée... Lire la suite
Historique
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Arrêts maladie : le gouvernement acte la baisse de l’indemnisation
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
Le gouvernement a décidé de réduire les dépenses liées aux arrêts maladie. À...Source : www.economiematin.fr -
Confirmation du régime juridique applicable aux éléments d'équipement adjoints à des existants
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-13.562 Par son arrêt en date du 21 m...Source : www.eurojuris.fr -
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...Source : monimmeuble.com -
Obligation d’information et proportionnalité des sanctions : clarification des règles en matière de crédit à la consommation
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
En l’espèce, le litige opposait une société cessionnaire de droits d’un conso...Source : www.lemag-juridique.com -
Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail commercial : Travaux et déplafonnement du loyer
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le régime des travaux effectués par le locataire a une influence sur le loyer...Source : www.eurojuris.fr -
Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...Source : www.juritravail.com -
Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doiven...Source : www.lemag-juridique.com -
Vidéo sur les conditions de validité du testament : le testament, tant que c'est manuscrit ... !
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / Successions
En voilà un autre de ces sujets qui a fait couler pas mal d'encre (littéralem...Source : www.eurojuris.fr -
Combien de jours de carence en cas d’arrêt maladie ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
Sauf exceptions, toute personne en arrêt de travail touche des indemnités jou...Source : www.helloworkplace.fr
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Le développement des droits fondamentaux en droit du travail
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement...Source : www.eurojuris.fr -
Secret des affaires et droit à la preuve : nouvelle limite posée par la Cour de cassation !
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Selon l’article L.151-1 du Code de commerce, le secret des affaires désigne l...Source : www.lemag-juridique.com -
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit immobilier / Copropriété
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...Source : www.lemag-juridique.com -
Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?
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La transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de...Source : www.lemag-juridique.com -
Arnaques en ligne -Achats en ligne : vérifier la fiabilité du site commerçant
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit de la consommation
Louer un gîte, réserver des billets, faire ses courses, s'abonner à un magazi...Source : www.service-public.fr