Accidents du travail : les morts cachés
Publié le :
07/02/2025
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2025
Source : www.radiofrance.fr759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres qui pourraient s'avérer en-dessous de la réalité, certains décès n'étant pas reconnus comme accidents du travail... Lire la suite
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Défaut d’information médicale : vers un renversement systématique de la charge de la preuve ?
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Alerte : renversement de la charge de la preuve de la faute médicale, il inco...Source : www.eurojuris.fr -
Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la construction
La réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail d’habitation : un propriétaire peut-il donner congé au locataire pour un motif de travaux à réaliser ? Oui
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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L'exagération n'est pas que comique. Elle est réelle. Et dans cette décision...Source : www.eurojuris.fr -
Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
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Coup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier...Source : www.flash-immo.fr -
Succession et assurance-vie : L'intérêt des héritiers ne constitue pas un critère pour l'appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / Successions
Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2024, 23-19.110, Publié au b...Source : www.eurojuris.fr -
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...Source : www.lemag-juridique.com -
Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
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Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés...Source : www.service-public.fr -
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Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la c...Source : www.lemag-juridique.com -
L’action paulienne en cas de cession frauduleuse d’un fonds de commerce
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cour de cassation, com., 29 janvier 2025, n° 23-20.836 L’action paulienne...Source : www.eurojuris.fr -
La question de la validité d'un testament rédigé dans une langue non comprise par le testateur
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / Successions
1. Les faits : [S] [U], de nationalité italienne, est décédée le 28 février...Source : www.eurojuris.fr -
Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Lors de la fixation du loyer d’un bail commercial, il est possible de tenir c...Source : www.lemag-juridique.com -
Vol annulé : la création d’un compte de fidélité n'emporte pas consentement pour le remboursement en bons
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