Salariée enceinte : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Publié le :
16/04/2025
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Une grossesse est toujours un moment charnière dans la vie d’une femme. Pour que cette période se déroule dans les meilleures conditions, le Code du travail impose à l’employeur de respecter un ensemble de règles... Lire la suite
Historique
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Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage q...Source : www.lemag-juridique.com -
Sous-cautionnement : pas de devoir de mise en garde pour la caution principale
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Entreprises / Finances / Banque et finance
Cass. com., 2 avril 2025, n° 23-22.311 Peut-on reprocher à une caution pro...Source : www.eurojuris.fr -
Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir...Source : www.lemag-juridique.com -
Rupture brutale : la CJUE interrogée sur la nature contractuelle ou délictuelle de l’action
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Cass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-11.456 – Renvoi préjudiciel à la CJUE...Source : www.eurojuris.fr -
Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revir...Source : www.lemag-juridique.com -
Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit commercial
En l’espèce, une société distribuant des appareils d’électrostimulation avait...Source : www.lemag-juridique.com -
Responsabilité pour entente : nécessité de prouver le préjudice
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, arrêt n° 95...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
Une grossesse est toujours un moment charnière dans la vie d’une femme. Pour...Source : www.helloworkplace.fr
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Pas d’infraction à une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise pour des actes préparatoires
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-22.925, publié au Bulletin La chambre comm...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi prévoit que...Source : edito.seloger.com -
L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciaux
L'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontourna...Source : edito.seloger.com -
Publicité et crédits à la consommation : renforcement du contrôle des mentions légales
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dans le cadre des crédits à la consommation, la publicité est encadrée aux ar...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans le cadre d’un licenciement reconnu comme étant nul, mais où le salarié n...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme la protection des marques renommées !
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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