Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement

Historique

• Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ? Les Echos Business
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Bail de centre commercial : haro sur la clause d’adhésion forcée à une association de commerçants
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La clause statutaire imposant l’adhésion à une association est nulle car cont...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonctionnaires : prolongation de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 17 novembre 2017 proroge la garantie individuelle du pouvoir d'a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial
  Publié le : 02/12/2017 02 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoireme...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : résiliation du bail après un congé sans offre de renouvellement
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la possibilité juridique pour un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Au décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• CDD d’usage : faute d’écrit, le salarié a droit à l’indemnité de précarité - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Salariés
  Si un contrat à durée déterminée n'a pas été conclu par écrit, il est requali...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  En d’autres termes, l’employeur doit-il se sentir en danger permanent ou, à t...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Du côté du salarié, il convient, préalablement à la prise d’acte de rupture d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’émolument de vente est-il vraiment du par l’adjudicataire dès lors que les frais publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères ne les incluent pas et qu’il ne peut rien être exigé au-delà du montant de la taxe ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  La charge des frais de poursuite résulte d’un dispositif dérogatoire au droit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quel impact de la réforme du droit des obligations sur la rémunération de l'agent immobilier ayant reçu mandat de gestion ?
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  C'est de nouveau au sujet d'un contentieux opposant des propriétaires immobil...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'exécution des décisions par la partie civile : qu'en est-il en matière pénale ?
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  En matière pénale, la signification des décisions, dans les cas où elle est n...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite