Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
Publié le :
22/12/2017
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décembre
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2017
Source : www.capital.frSi vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte les frais d’installation et les loyers. Mais d’autres charges peuvent s’y ajouter : le pas-de-porte (ou droit d’entrée) et le droit au bail. Ces deux notions sont bien distinctes. Si vous n’en payez qu’une, ce sera le droit au bail, mais vous pouvez être amené à payer les deux. Autant savoir de quoi il s’agit et si vous êtes concerné... Lire la suite
Historique
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Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
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L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
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Echanges de titres financiers : une ordonnance donne un cadre légal à la blockchain
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Réforme du code du travail : adaptation de la procédure prud'homale
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Un décret du 15 décembre 2017 adapte la procédure prud'homale en matière de c...Source : www.eurojuris.fr -
Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Levothyrox : Juliette NATTIER interviewée dans Allodocteurs
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De la laïcité à la neutralité, Jurisprudence - Les Echos Business
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