Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge des soins médicaux liés à la rechute de l'accident -Net-iris 2017

Historique

• Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une association de défense des intérêts de copropriétaires d’une résidence n’...
  Source : www.efl.fr
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• Comment un salarié peut-il faire assimiler sa démission à une « prise d'acte » ? - Les Echos Business
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation admet qu'une démission à laquell...
  Source : business.lesechos.fr
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• Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : preuve du défaut du vaccin et du lien de causalité avec le dommage subi
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Une ordonnance du 7 juillet 2017 allège les obligations de dépôt des document...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le compte pénibilité simplifié sera appliqué en 2018 - France Info
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  C'est une version réformée du compte pénibilité qui devrait entrer en vigueur...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• 2nd appel du jugement : nécessité d'attendre le prononcé de la caducité de la 1ère déclaration d'appel
  Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Dès lors que la Cour d'Appel est régulièrement saisie d'un appel dont la cadu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge des soins médicaux liés à la rechute de l'accident -Net-iris 2017
  Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Victime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rec...
  Source : www.net-iris.fr
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• Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  e ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Je...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• L’UE veut agir pour garantir la concurrence entre les entreprises - Ouest France
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne veut durcir sa législation pour lutter contre les ab...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Le président de la République veut encadrer les indemnités en cas de licencie...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Dépôt des titres de propriété industrielle et dématérialisation : le fax en solution de secours
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  INPI : lorsque « eprocedure » est en panne, le fax reste la solution de secou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Gestation pour autrui (GPA) : transcription de l'acte de naissance et adoption
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  La loi française prohibe la GPA. Il arrive que des Français partent à l’étran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautionnement : qualification de l'indemnité forfaitaire de recouvrement
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Cette décision rendue par la Cour de Cassation a trait aux rapports existants...
  Source : www.eurojuris.fr
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