Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité

Historique

• Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Si vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte le...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial
  La constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les tit...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
  Lire la suite
• Uber est un prestataire de services de transports
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  La CJUE considère que le service de mise en relation avec des chauffeurs non...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à c...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Bail Commercial : qui peut résilier le bail au cours d’un redressement judiciaire ?
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  En cas de désignation d’un administrateur dans le cadre d’une procédure de re...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Echanges de titres financiers : une ordonnance donne un cadre légal à la blockchain
  Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Une ordonnance du 8 décembre 2017 permet d'utiliser des technologies comme l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme du code du travail : adaptation de la procédure prud'homale
  Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Un décret du 15 décembre 2017 adapte la procédure prud'homale en matière de c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?
  Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  La marque correspond à une valeur de l’entreprise. Elle a pour fonction essen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Levothyrox : Juliette NATTIER interviewée dans Allodocteurs
  Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Depuis le mois de septembre 2017, la machine judiciaire s'emballe autour de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Protection des données personnelles : l'avis de la CNIL sur le projet de loi
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• De la laïcité à la neutralité, Jurisprudence - Les Echos Business
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Salariés
  « Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travai...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• L'Union des architectes soutient la clause Molière
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Le devoir de mise en garde du banquier vis à vis de la caution non avertie sur l'absence de viabilité de l'opération financée
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Jusqu'où ira l'extension des obligations du banquier vis à vis des cautions n...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite