Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le :
10/01/2025
10
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01
2025
Source : www.juritravail.comUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur... Lire la suite
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En février dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pou...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
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Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !
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Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
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