Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
Publié le :
03/11/2021
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2021
Source : www.elegia.frDès l'annonce immobilière concernant la location de biens devant faire l'objet d'un état des risques, une mention informera le locataire du moyen lui permettant d'accéder aux informations. L'état des risques sera ensuite fourni lors de la première visite. Lire la suite
Historique
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Location meublée ou vide, quelles différences ?
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Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
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Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
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Travaux dans un logement : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous négligez la formalité de réception de travaux après leur réalisation,...Source : www.lci.fr -
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L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Dès l'annonce immobilière concernant la location de biens devant faire l'obje...Source : www.elegia.fr
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Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
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