Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le :
21/02/2024
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février
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2024
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
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Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
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Calcul et notification des effectifs
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Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence a pour mission de prévenir et sanctionner les pr...Source : www.lemag-juridique.com -
Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
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Confirmation tacite de l’acte nul : le respect du formalisme informatif ne suffit plus
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...Source : www.lemag-juridique.com -
Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
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Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
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