Encres de tatouage FERBER TATTOO INK : attention, danger !
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
Source : www.economie.gouv.frLa DGCCRF contrôle la composition des encres de tatouage pour s’assurer qu’il n’y a pas de risque pour les consommateurs. Dans le cadre de son activité de surveillance du marché, la DGCCRF a effectué des prélèvements chez des importateurs et des grossistes du secteur des encres de tatouage, ainsi que sur des sites internet... Lire la suite
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Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
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Abus de position dominante et compétence du droit de l’Union
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Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
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L’article L 313-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que pour avoir droit...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
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Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
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