Conventions collectives : la coïncidence de deux jours fériés crée-t-elle des droits supplémentaires pour les salariés ?
Publié le :
25/02/2020
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Source : www.editions-tissot.frD'une année à l'autre, le calendrier des jours fériés se suit et ne se ressemble pas toujours. Bien que peu fréquent, il arrive que deux jours fériés tombent le même jour. Dans ce cas, le salarié peut-il revendiquer une compensation à ce titre ? La réponse est souvent dans la convention collective.... Lire la suite
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La caution ne peut pas se prévaloir de la prescription du Code de la consommation
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Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit immobilier / Copropriété
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Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
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Les pronostics de jeux de hasard sont des pratiques déloyales
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L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécur...Source : www.lexbase.fr -
Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...Source : www.lavieimmo.com -
Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
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En dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalab...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Grande distribution : premières sanctions depuis la loi EGalim
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la distribution
La DGCCRF sanctionne Carrefour, Système U et Intermarché par des amendes admi...Source : juridiconline.com -
S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
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Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...Source : www.juridiconline.com -
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Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés
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Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 11 décembre 2019 (Cass. 1ère civ, 11....