Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le :
10/03/2025
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La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à compter du 1er mars 2025... Lire la suite
Historique
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Droit d’option : l’indemnité d’occupation prend effet dès l’expiration du bail initialement renouvelé
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsqu’un bailleur exerce son droit d’option, son locataire devient redevable...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de rée...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
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Consommation -Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Depuis le 19 février 2025, les restaurants doivent informer les consommateurs...Source : www.service-public.fr -
Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à ind...Source : www.lemag-juridique.com -
Comprendre les indemnités de départ à la retraite en 2025
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
Vous envisagez de prendre votre retraite en 2025 ? Saviez-vous que votre inde...Source : www.socialmag.news -
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...Source : www.lemag-juridique.com -
Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit immobilier
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparati...Source : www.lemag-juridique.com -
La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés
Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au sal...Source : www.lemag-juridique.com -
La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit de la consommation
Selon les articles L.271-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur...Source : www.lemag-juridique.com -
Microsoft visé par une enquête pour des pratiques anticoncurrentielles liées à Bing
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Le géant américain est suspecté d’entraver la concurrence sur le marché des m...Source : www.usine-digitale.fr -
La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER)...Source : www.legisocial.fr -
Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail tempor...Source : www.lemag-juridique.com -
Arrêts maladie : le gouvernement acte la baisse de l’indemnisation
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
Le gouvernement a décidé de réduire les dépenses liées aux arrêts maladie. À...Source : www.economiematin.fr -
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...Source : monimmeuble.com