La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le :
12/05/2020
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Source : strategieslogistique.comLe géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une décision justifiée par les pénalités liées à l’astreinte, confirmée en appel, de réduire son activité aux produits essentiels... Lire la suite
Historique
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Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursLe Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...Source : www.efl.fr
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Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursPour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...Source : www.editions-tissot.fr
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Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursLa journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...Source : www.editions-tissot.fr
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Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursUne salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...Source : www.legisocial.fr
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Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursPour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un moi...Source : www.editions-tissot.fr
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La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursLe géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...Source : strategieslogistique.com
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursLes premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursPrise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...Source : www.efl.fr
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Installation d'un dispositif informatique pour le contrôle de l'activité des salariés : la consultation du CE est obligatoire
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursLe comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un...Source : www.juridiconline.com
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Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursLe tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation dé...Source : www.leparisien.fr
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Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursLe 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursL’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable éga...Source : www.efl.fr
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Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit du travail - EmployeursAssemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...Source : www.usinenouvelle.com
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Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit du travail - EmployeursLe juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en...Source : www.efl.fr
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit du travail - EmployeursSelon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.gazette-du-palais.fr