Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
Publié le :
19/12/2018
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2018
Source : www.efl.frLa Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l’éventuelle condition d’ancienneté fixée dans l’accord doivent bénéficier de la participation, même si leur rémunération n’est pas prise en compte pour le calcul de la réserve spéciale... Lire la suite
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Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
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Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l...Source : www.efl.fr
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L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
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Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu
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Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Droit de la consommation
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Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
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