Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Publié le :
09/09/2020
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Source : edito.seloger.comLes travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alors possible d’engager la responsabilité du constructeur des travaux du terrain voisin. Lire la suite
Historique
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Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
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TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
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Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
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Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
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Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit immobilier
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Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...Source : www.editions-tissot.fr -
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Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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