Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
Publié le :
17/01/2019
17
janvier
janv.
01
2019
Source : www.efl.frUne simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Copropriété
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Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
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Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
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L'évacuation des eaux de pluie
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L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers
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