Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Publié le :
08/08/2018
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Source : www.batirama.comQuels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ? Lire la suite
Historique
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Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 20...Source : rfsocial.grouperf.com -
Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
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Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
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Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
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Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP
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Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
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Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
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Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
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La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées
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