La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Publié le :
09/09/2024
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L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade peut demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail, en organisant une contre-visite médicale. Rappel sur les modalités et conditions de cette contre-visite… Lire la suite
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Appréciation du caractère apparent du désordre à la réception et garantie décennale : la rigueur se confirme !
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L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
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Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et...Source : www.lemag-juridique.com -
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
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Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
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Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
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Assurance construction : activités déclarées et activités accessoires
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Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
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Restitution de locaux par le locataire dans un état non conforme à ses obligations : quel est le montant des dommages-intérêts ?
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