Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le :
21/05/2019
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05
2019
Source : rfsocial.grouperf.comEn réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagnole, la CJUE estime qu’une législation nationale ne peut pas dispenser les entreprises de mesurer le temps de travail journalier des salariés... Lire la suite
Historique
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Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...Source : rfsocial.grouperf.com
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L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
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Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
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En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et ap...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
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Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
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A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...Source : www.efl.fr -
Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
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Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
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Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
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Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019Droit de la consommation
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Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
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Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
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Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
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La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...Source : www.gazette-du-palais.fr -
La clause de non concurrence imprécise empêchant le salarié d'exercer son activité professionnelle est nulle
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Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Droit de la consommation
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Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...Source : www.batiactu.com