Bisphénol A dans les contenants alimentaires : près de 20 millions d’euros de sanctions
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
Source : www.autoritedelaconcurrence.frL’Autorité de la concurrence sanctionne trois organismes professionnels de conserveurs, la FIAC, l’ADEPALE et l’ANIA et le syndicat des fabricants de boîtes, le SNFBM, pour avoir mis en œuvre une stratégie collective visant à empêcher les industriels du secteur de se faire concurrence sur la question de la présence ou non de bisphénol A dans les contenants alimentaires (conserves, canettes, etc.)... Lire la suite
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
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L’Autorité de la concurrence sanctionne trois organismes professionnels de co...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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La loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
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Réunie en assemblée plénière le 22 décembre dernier, la Cour de cassation a r...Source : www.lemag-juridique.com -
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