Indemnisation des arrêts maladie : les 11 commandements de la CPME
Publié le :
26/09/2018
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Cet été, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué, lors d’une interview donnée aux Échos, l’idée d’un financement direct du 4ème et 7ème jour d’arrêt maladie par les employeurs. Une idée qui a provoqué immédiatement une vague de contestation chez les organisations patronales... Lire la suite
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L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Droit de la consommation
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Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs
En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours...Source : www2.editions-tissot.fr -
Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
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Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
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Les victimes d'ententes demandent des indemnités
Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceTélécoms, produits de grande consommation et même signalisation routière : le...Source : www.lesechos.fr
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Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
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La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit immobilier
La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...Source : www.lavieimmo.com -
Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs
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Détournement du temps de travail par le salarié : attention !
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Absence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaq...Source : www.droit-travail-france.fr -
Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Droit commercialCertaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit immobilier
A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...Source : www.latribune.fr -
Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
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Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...Source : www.vie-publique.fr -
Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...Source : immobilier.lefigaro.fr