Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Publié le :
01/07/2019
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2019
Source : www.juritravail.comAu cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentants du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu)... Lire la suite
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Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
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Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
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Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
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Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Baux commerciaux
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Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Salariés
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Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
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