L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
Publié le :
31/10/2024
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Source : www.autoritedelaconcurrence.frL’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un projet de décision visant à lever la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse... Lire la suite
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Congés sabbatiques - contrat de travail
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Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
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Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion
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Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
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La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
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