Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
Publié le :
19/12/2018
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2018
Source : www.efl.frLa Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l’éventuelle condition d’ancienneté fixée dans l’accord doivent bénéficier de la participation, même si leur rémunération n’est pas prise en compte pour le calcul de la réserve spéciale... Lire la suite
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Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
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Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
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Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers
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Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
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Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
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Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
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Livraison : quels sont vos droits ?
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Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
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L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit commercial / Baux commerciaux
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Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
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