Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
Publié le :
19/12/2018
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2018
Source : www.efl.frLa Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l’éventuelle condition d’ancienneté fixée dans l’accord doivent bénéficier de la participation, même si leur rémunération n’est pas prise en compte pour le calcul de la réserve spéciale... Lire la suite
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Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre so...Source : www.lepetitjuriste.fr -
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Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l...Source : www.efl.fr
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L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit commercial / Baux commerciaux
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Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
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Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur
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La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Droit de la consommation
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Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
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Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l...Source : www.lemoniteur.fr -
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Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
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Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent
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Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018Droit de la consommation
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Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit immobilier
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