Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
Publié le :
30/08/2021
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Source : leparticulier.lefigaro.frAlors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en raison de la pandémie de Covid 19, les tickets-restaurants 2020 ne seront plus valables à partir du 1er septembre prochain. D’autres changements sont également prévus après cette date... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021Droit du travail - Salariés
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Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
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Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
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Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit immobilier / Copropriété
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Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit du travail - Salariés
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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
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Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...Source : www.efl.fr -
Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...Source : www.efl.fr -
Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
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Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation...Source : www.legisocial.fr -
Entretien annuel d'évaluation : définition, obligation
Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021Droit du travail - Salariés
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