SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
Publié le :
23/10/2024
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Le gouvernement, sous la direction de Michel Barnier, a confirmé une nouvelle revalorisation du SMIC, qui prendra effet le 1er novembre 2024. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes, dans un contexte où l’inflation continue d’impacter le coût de la vie. Ce changement aura des répercussions directes sur les salaires bruts et nets des salariés en France. Voici en détail ce que cela implique... Lire la suite
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Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
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Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
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Prestation de travail au cours du congé maternité
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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait prat...Source : www.lemag-juridique.com -
Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socl...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
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Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le t...Source : www.legisocial.fr -
Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
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Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
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Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation
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Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, le litige concernait la re...Source : www.lemag-juridique.com -
Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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