Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Publié le :
17/02/2021
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2021
Source : www.actualitesdudroit.frLe Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard constaté dans la construction des 60 000 logements étudiants dans le cadre du « Plan 60 000 »... Lire la suite
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Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
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Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
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L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeu...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
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Retour sur la notion de taux effectif global
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit de la consommation
Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
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Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
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Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
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Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
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Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
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