Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
Publié le :
01/09/2020
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Source : www.juritravail.comEn tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce jour si spécial qu'est la rentrée des classes. Problème, vous risquez d'être en retard au travail ! Pouvez-vous être sanctionné en cas de retard ou d'absence au travail le jour de la rentrée scolaire... Lire la suite
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La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
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Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...Source : www.editions-tissot.fr -
L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...Source : www.francetvinfo.fr -
Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
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Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
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Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
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La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
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Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
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Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire cou...Source : www.labase-lextenso.fr -
Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
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Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
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Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à...Source : monimmeuble.com -
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Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
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La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit de la consommation
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
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