Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Publié le :
09/12/2021
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2021
Source : immobilier.lefigaro.frLe constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément les travaux que le client choisit d’effectuer lui-même. Lire la suite
Historique
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Doit être considéré comme nul, le licenciement prononcé en représailles d’une saisine prud’homale
Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Salariés
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Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
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Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
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La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
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Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
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Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur
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Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
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Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
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