Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
Publié le :
28/09/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLa loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour accroître leur niveau de performance énergétique mais pas uniquement. Passage en revue des principales innovations législatives intéressant le droit de la copropriété... Lire la suite
Historique
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Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
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Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Copropriété
Une nouvelle étape pour faciliter la comparaison des tarifs des syndics et le...Source : argent.boursier.com -
Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit de la consommation
Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilis...Source : www.service-public.fr -
Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...Source : www.efl.fr -
Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...Source : www.efl.fr -
Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...Source : www.legisocial.fr -
Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Copropriété
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...Source : www.efl.fr -
Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr -
Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...Source : www.lemonde.fr -
Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
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La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
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Comment fonctionne le droit de retrait ?
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Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Droit de la consommation
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Se lancer dans un projet de création de maison
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