Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
Publié le :
21/06/2023
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2023
Source : www.efl.frLe contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une prime d’arrivée à la présence du salarié dans l'entreprise pendant une certaine durée après son versement et prévoir son remboursement au prorata du temps que le salarié, en raison de sa démission, n'aura pas passé dans l'entreprise avant l'échéance prévue... Lire la suite
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Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
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Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés
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Dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec un harcèlement moral et dommages et intérêts pour harcèlement moral sont-ils cumulables ?
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Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
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Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier
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Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
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Revirement : du nouveau pour le point de départ de la prescription biennale
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Une déclaration en ligne des accidents du travail
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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