L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
Publié le :
31/01/2022
31
janvier
janv.
01
2022
Source : www.lemonde.frLa pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début de la pandémie. Elle est de nouveau officiellement prolongée de quelques mois. Mercredi 26 janvier, un décret autorisant les salariés à déjeuner dans les espaces dévolus au travail est paru au Journal officiel... Lire la suite
Historique
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Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
Un fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis...Source : www.efl.fr -
L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
La pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début...Source : www.lemonde.fr
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Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...Source : www.efl.fr -
Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapp...Source : www.vie-publique.fr -
Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs
Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...Source : www.editions-tissot.fr -
CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...Source : www.efl.fr -
Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...Source : www.efl.fr -
Soldes : ne vous faites pas avoir !
Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022Droit de la consommation
Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...Source : www.isere.gouv.fr -
Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...Source : www.lafinancepourtous.com -
Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...Source : www.efl.fr -
Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs
Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...Source : www.editions-tissot.fr -
Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Copropriété
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...Source : www.efl.fr -
Le titre-mobilité est enfin sur la route
Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...Source : www.efl.fr -
Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit de la consommation
Le tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand...Source : www.phonandroid.com -
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...Source : www.lemoniteur.fr