L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le :
17/03/2021
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2021
Source : www.ffa-assurance.frLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables... Lire la suite
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Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
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Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
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Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
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Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
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L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
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Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
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Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
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Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
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Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...Source : www.daf-mag.fr -
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