La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Publié le :
18/07/2024
18
juillet
juil.
07
2024
Source : www.actu-juridique.frSoutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé sous forme de tableau sur support toile, la société Maisons du monde assigne les sociétés de grande distribution en paiement de dommages et intérêts... Lire la suite
Historique
-
Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...Source : www.actu-juridique.fr -
La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient u...Source : www.actu-juridique.fr
-
Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit de la consommation
Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’u...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance chômage : la réforme attendra…
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
La réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture c...Source : www.lemag-juridique.com -
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit immobilier
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...Source : www.service-public.fr -
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...Source : www.editions-legislatives.fr -
L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des péri...Source : www.lemag-juridique.com -
Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...Source : www.actu-juridique.fr -
Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régi...Source : www.actu-juridique.fr -
La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexiste...Source : www.legisocial.fr -
Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Depuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent obligatoirement informer...Source : entreprendre.service-public.fr -
Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
En matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contes...Source : www.lemag-juridique.com -
Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...Source : www.lemag-juridique.com -
Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent...Source : www.legisocial.fr