Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
Publié le :
10/07/2019
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Source : jardinage.lemonde.frLes réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours simples à saisir. Si vous envisagez de construire un garage pour gagner de l’espace et du confort, qu’il soit attenant à votre habitation ou indépendant, vous devez respecter le cadre légal... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
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Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
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Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
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La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
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