Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non... Lire la suite
Historique
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LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
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Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence
Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
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Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés
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Revirement de jurisprudence : la faute grave de l'agent commercial découverte postérieurement à la résiliation du contrat ne le prive pas de son droit à indemnité
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Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
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Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
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Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?
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Question fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent p...Source : www.efl.fr -
CJUE : concurrence au sein de l'Union
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
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Garantie décennale des constructeurs et responsabilité de droit commun : admission du cumul des actions
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Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
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Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
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Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
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Le refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « c...Source : www.efl.fr