Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non... Lire la suite
Historique
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Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
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L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs
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Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
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Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Baux d'habitation
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LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
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La troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 18-25915) a jug...Source : www.actu-juridique.fr -
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Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Copropriété
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