Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
Publié le :
05/10/2018
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Source : www.economie.gouv.frLa DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manquements aux dispositions du Code de la consommation... Lire la suite
Historique
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Commander un site Internet et se rétracter
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Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
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Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...Source : www.lesechos.fr -
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L’indemnité de préavis n’existe pas pour la rupture de la période d’essai, même nulle
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Salariés
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Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Droit de la consommation
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Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes
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La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
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Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
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C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail
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L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
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