Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le :
03/09/2019
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2019
Source : www.lemonde.frIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble... Lire la suite
Historique
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit commercial / Droit de la distribution
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Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
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Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
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Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...Source : www.batiactu.com -
La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
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Droits des travailleurs saisonniers
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit du travail - Salariés
Comme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Pet...Source : www.letelegramme.fr -
Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
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Droit de construire et les dispositions concernant la surface plancher, l’emprise au sol et les hauteurs
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En France l’exercice du droit de propriété est consacré aux articles 2 et 17...Source : lextudiant.com -
Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs
Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...Source : www.blog-emploi.com -
Peut-on contester son entretien annuel ?
Publié le : 19/08/2019 19 août août 08 2019Droit du travail - Salariés
Pression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se dur...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr -
L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
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Aux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des pro...Source : www.gazette-du-palais.fr -
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L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...Source : rfpaye.grouperf.com -
Quid des congés payés
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