Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier

Historique

• Comment vendre une maison en cours de construction?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Votre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantage...
  Source : www.challenges.fr
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• Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...
  Source : www.challenges.fr
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• Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021
  Droit de la consommation
  
  Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Source : www.challenges.fr
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• Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, mini...
  Source : monimmeuble.com
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• Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’ar...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Comment demander sa retraite anticipée?
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à cer...
  Source : www.challenges.fr
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• Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Un nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera oc...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Lorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...
  Source : www.efl.fr
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• Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par l...
  Source : www.efl.fr
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• La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute g...
  Source : www.efl.fr
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• Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Lorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...
  Source : www.efl.fr
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• Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...
  Source : www.efl.fr
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• Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...
  Source : www.efl.fr
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