Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
Publié le :
07/11/2018
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2018
D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), en 2019 le plafond annuel de la sécurité sociale pourrait être porté à 40 524 € (soit 3 377 €/mois)... Lire la suite
Historique
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Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?
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Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
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Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre
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Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)...Source : www.efl.fr
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Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les d...Source : www.efl.fr -
Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la distribution
Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...Source : www.droit-technologie.org -
Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reco...Source : www.lefigaro.fr -
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Un particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individ...Source : www.lextenso.fr -
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